Ministère de la Justice, le bilan de deux années d’activités (Par Mohamed Bouya Ould Nahy)

jeu, 2017-09-07 11:24

Ministère régalien, appelé parfois chancellerie, en référence à la dénomination Française, le Ministère de la Justice a pour mission la gestion du service public de la justice et la mise en œuvre de la politique judiciaire de l’Etat.

Conscient de la nécessité de relever le niveau de ce secteur et de rehausser son statut, le Ministère de la Justice a entrepris ces deux dernières années, sous l’impulsion de Me Brahim Ould Daddah, un travail remarquable dans le sens de l’amélioration du fonctionnement de la justice par le renforcement de ses structures, de son potentiel et  par la réforme des textes.

Au-delà de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, les années 2015-2016 ont vu se réaliser de nombreuses actions portées par le Ministère de la Justice.

Ainsi, le Ministère a fait adopter en 2015 la loi n° 2015 – 032, du 10 septembre 2015, modifiant certaines dispositions du Code de Commerce, en vue de renforcer le cadre juridique de compétitivité. Ces amendements ont été suivis de décrets de mise en Œuvre.

 Par ailleurs, le Tribunal du Commerce, qui était logé dans un bâtiment loué, a été transféré au Palais de Justice de Nouakchott-Ouest et installé dans des locaux, spécifiquement aménagés et équipés de matériels bureautiques et informatiques nécessaires pour permettre aux juges et aux services de greffes d’ accomplir leur travail dans de bonnes conditions.

D’autre part, les tribunaux chargés de la répression des infractions liées à l’esclavage ont été mis en place  dans les trois chefs-lieux (à Nouakchott, à Nema et à Nouadhibou) et dotés de moyens nécessaires à leur fonctionnement.

Des avancées importantes été réalisées avec, la réhabilitation et l’équipement des palais de justice de Nema, de Nouakchott et d’Atar ; en plus de la construction d’un Palais de Justice à Zouerate, inauguré en Novembre 2016, l’inauguration en 2016 à Nouadhibou, d’un centre d’accueil et de réinsertion des mineurs en conflit avec la loi et d’une prison à Bir Oum Ghrein.

Par ailleurs, les juridictions ont bénéficié cette année d’un lot important d’équipements bureautiques et informatiques, financé sur le budget du Ministère. Cet effort sera renforcé et appuyé dans l’avenir, à travers la prise en charge progressive des besoins des tribunaux par le budget de l’Etat.

La modernisation des outils de travail a connu un élan nouveau, avec la publication en 2015 d’un recueil de lois sur la criminalité organisée et d’un recueil de textes relatifs à la torture en Septembre 2016. Ce travail auquel la Direction des Etudes, de la Législation et de la Coopération (DELC) a contribué, va se poursuivre avec la réédition envisagée des principaux Codes judiciaires, à savoir le Code de Procédure Civile, le Code de Procédure Pénale, le Code Pénal, le Code du Commerce et le Code des Obligations Civiles et Commerciales.

Sur le plan de la formation des acteurs de la justice, un important atelier de perfectionnement a été organisé en 2016 au profit des juges de moughataas et des Mouslihs, dans le but d’améliorer les capacités de ces intervenants, en matière de statut personnel et de résolution des petits  litiges civils. Des formations ont été également organisées pour les greffiers et les auxiliaires de justice.

Les magistrats et OPJ ont bénéficié, eux aussi, de stages de formation et de perfectionnement à l’étranger comme au niveau local, avec l’appui des partenaires, tels que la Coopération Française, l’ONUDC, l’UE, la JICA etc.

Pour assurer une formation adéquate, conforme aux besoins, la Direction des Ressources Humaines (DRH), travaille actuellement, avec l’appui des partenaires, à la conception d’une stratégie de formation et de perfectionnement qui permette aux magistrats de s’imprégner des connaissances et des meilleures pratiques des autres systèmes dans les domaines cités.

Dans ce même ordre d’idées, il y’a lieu de noter que le Ministère s’oriente vers la création d’un centre de perfectionnement judiciaire, qui aura pour mission d’assurer la formation continue des magistrats et d’apporter les améliorations nécessaires au perfectionnement des acteurs de la Justice dans les matières pénales, mais aussi en matière civile ,commerciale et administrative.

Sur le plan de la réforme des textes, des lois importantes ont été adoptées, en vue de perfectionner notre arsenal judiciaire: la loi no 035-2010 relative au terrorisme, la loi no 2015-03, portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes, la Loi no 2016-14 du 15 avril 2016, portant répression de la corruption, loi de 2017, réprimant toutes les formes de discrimination etc. D’autres textes sont encore en chantier, tels que le Statut de la Magistrature et la loi relative à la réorganisation judiciaire.

Par ailleurs, le Ministère a  coopéré avec les départements concernés sur les questions relatives à la révision constitutionnelle, l’environnement, aux assurances etc.

 

Pour conclure, on peut dire que, le bilan du Ministère de la justice est globalement positif. Bien évidemment, cela ne signifie pas, que la Justice se trouve aujourd’hui en meilleur état. Certes, des  obstacles demeurent et la tache est encore immense… Néanmoins, il faut reconnaitre que des  réalisations importantes  ont été accomplies dans les différents domaines  du secteur…