AMI - Les résultats du conseil des ministres, réuni jeudi matin, ont été commentés, dans l’après-midi, par des membres du gouvernement, lors d’une conférence conjointe.

Il s’agit des ministres de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Technologies de l’information et de la communication (TIC), porte-parole du gouvernement : de la Justice ; du Commerce et du Tourisme ; de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration ; de l’Enseignement Fondamental et de la Réforme de l’Éducation nationale ; des Pêches et de l’Economie Maritime.

Intervenant en premier, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Technologies de l’information et de la communication (TIC), porte-parole du gouvernement, Dr Sidi Ould Salem, a indiqué que le Conseil a examiné et adopté plusieurs projets de décrets dont un projet de loi relatif à la protection du consommateur et un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Education.

Lui succédant, le ministre de la justice, Dr. Haïmouda Ould Ramdhane, a déclaré avoir présenté devant le Conseil des Ministres un projet de loi portant organisation de la profession d’avocat.

Il a ajouté que le texte a pour but d’harmoniser les réformes juridiques, économiques et sociales entreprises par le gouvernement, en vue de rehausser et perfectionner le rendement des intervenants dans le champ judiciaire, surtout l’amélioration du rôle de l’avocat dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement de la drogue.

Il a noté que cela nécessite la réactualisation de la loi afin de mieux faire connaitre la profession d’avocat, élaborer mettre des critères plus précis et clairs pour accéder à la profession, et mettre en place une organisation permettant une meilleure contribution des avocats à l’émergence d’un système judiciaire fiable.

Le texte, a-t-il dit, répartit les avocats en deux catégories, ceux qui ont droit de se constituer devant les cours d’appel, et ceux inscrits sur la liste des avocats depuis cinq ans.

Le ministre a également annoncé la création d’une nouvelle caisse dénommée’’ Caisse d’Assurance Maladie des Avocats’’, et a passé en revue les critères relatifs aux diplômes permettant à leurs titulaires d’exercer la profession, la période de probation, la mission du barreau, le cursus professionnel et la liste des institutions nécessitant la présence d’un avocat, en cas de litige.

M. Ould Ramdhane a enfin répondu aux questions des journalistes, et a réaffirmé que la Chariaa islamique constitue la source des lois mauritaniennes.

Pour sa part, le ministre du Commerce et du Tourisme, M. Sid’Ahmed Ould Mohamed, a rappelé qu’il a présenté au conseil des ministre un projet de loi relatif à la protection du consommateur mauritanien qui vise l’institution d’ un système rigoureux de contrôle en matière de qualité et de sécurité des aliments et des services.

Au sujet des nouveautés apportées par la nouvelle loi, le ministre a précisé que le texte comporte des règles générales permettant l’organisation du marché, un meilleur contrôle de la qualité des produits exposés à la consommation, et définit le seuil minimal de critères pouvant faire l’objet d’un consensus et garantissant l’élimination, ou la réduction, au plus bas niveau, des dangers provenant des produits destinés à la consommation.

La loi comporte des informations sur les dispositions introduites et leurs champs d’application ainsi que la sensibilisation du citoyen sur la sécurité des aliments, les règles préventives, la réorganisation des marchés et la création d’une caisse d’intervention pour la protection du consommateur.

Au sujet des sanctions, le ministre a précisé que les auteurs des crimes relatifs à la violation de la loi peuvent faire l’objet de fortes amendes.

Il a ajouté que le texte cible des produits alimentaires d’origine animale, des produits importés et ceux exportés, tout comme il prévoit une période de sensibilisation des consommateurs sur les nouvelles dispositions.

M. Ould Mohamed a enfin précisé qu’il sera procédé à un recensement général des boutiques, et a rappelé l’importance de la nouvelle loi pour combler un vide juridique, protéger le consommateur et préserver la santé du citoyen.

Le ministre de l’Enseignement fondamental, M. Adama Bocar Soko, a indiqué avoir présenté le projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de l’Education, que le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani s’est engagé à créer, dans son programme électoral.

Il a précisé que ce projet fixe les attributions et le domaine de compétence du Conseil national de l’éducation, qui est l’expression d’une instance indépendante, à caractère consultatif, composée d’experts nationaux et de cadres disposant d’une expérience avérée.

Le ministre a ajouté que ce conseil, placé sous la tutelle du ministre de l’Enseignement fondamental et de la Réforme de l’Éducation nationale, est composé de 23 membres. Il donne son avis sur les politiques et programmes de réforme et sur la qualité de l’enseignement, et présente des recommandations dans ce sens aux ministres concernés.

Il a expliqué que le domaine de compétence fonctionnelle du conseil englobe les secteurs public et privé, celui de l’éducation nationale au sens large, en plus de l’enseignement informel, l’enseignement originel, l’alphabétisation, la recherche scientifique et l’innovation.

M. Adama Bocar Soko, a fait remarquer que cette instance est chargée de veiller au respect des grandes orientations pédagogiques de l’État, de l’application de la législation en matière de réforme, des orientations du ministère de tutelle, en plus de l’appui et du conseil, s’agissant de la coordination générale du système pédagogique dans notre pays et de l’assistance pour assurer l’harmonie entre les différentes phases de l’enseignement et les diverses composantes du système pédagogique national.

Tout comme il a pour mission de veiller à la cohérence de l’action éducative au niveau des deux secteurs public et privé, et de garantir la promotion, l’encouragement et la facilitation du dialogue entre les parties prenantes du système.

En ce qui le concerne, M. Saloum Mohamed Camara, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Modernisation de l’administration, a indiqué avoir présenté au conseil des ministres une communication portant sur le plan quinquennal de son département, qui est intimement lié aux engagements du Président de la République.

Il a poursuivi en disant que cette communication englobe, entre autres, un cadre pour la retraite et que, dans cette perspective, des études ont été lancées en vue de la réhabilitation du statut des retraités et de l’organisation du système de retraite pour l’adapter aux réalités du pays.

Ces études seront publiées prochainement. De même, il est question de l’organisation de la Fonction publique, de la déconcentration de ce secteur et de l’élaboration d’un cadre légal pour les conseils régionaux.

Le ministre a rappelé que cette communication fixe les procédures qu’il importe de suivre pour l’accès des responsables aux fonctions, mettant l’accent sur l’expérience et la compétence. La communication propose, en outre, la restructuration de la commission nationale des concours pour lui permettre d’être plus dynamique et, partant, d’être un outil approprié pour l’accès aux fonctions.

Il a ensuite abordé l’action qu’entreprend son département pour améliorer la situation des citoyens, notamment à travers la création d’un conseil national du dialogue, et les mesures en cours pour améliorer les conditions de vie des retraités et pour la modernisation de l’administration.

Enfin, M. Nany Ould Chrougha, ministre des Pêches et de l’Économie maritime, a déclaré avoir présenté au conseil des ministres un nouveau décret qui fixe le domaine public terrestre et maritime du port de Tanit, qui est une infrastructure dont les premières études remontent à très longtemps.

Il a souligné l’importance de sa position géographique et des équipements qui vont l’accompagner, dont les infrastructures routières et les zones d’habitat, pour en assurer la pérennité, expliquant que la priorité sera donnée aux habitants de la cité dans la distribution des parcelles à usage d’habitation et l’accès aux services de base.