Parlement: Convocation d'une session extraordinaire du Parlement pour le 20 août courant

Après le dépôt, vendredi dernier par plus des deux tiers des députés de l'Assemblée nationale d’une demande de convocation d'une session extraordinaire du Parlement pour le 20 août courant et sur rapport du Premier Ministre, la présidence du Haut Conseil d'Etat a rendu public, aujourd'hui lundi, le décret suivant:

"Le Président du Haut Conseil d'Etat, Chef de l'Etat,
Sur rapport du Premier Ministre,
Vu l'article 53 de la constitution;
Vu l'Ordonnance Constitutionnelle N°2008-002 du 13 Août 2008;
Vu la lettre de l'Assemblée Nationale N°76/A.N. en date du 14 Août
2008;
Décrète:
Article Premier: Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mercredi 20 Août 2008.
Article 2: L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen et la poursuite de l'examen des points suivants:
1. Examen de la situation née du blocage institutionnel ayant conduit au changement du 06 Août 2008;
2. Examen et discussion des règlements de l'Assemblée Nationale;
3. Election des membres de la Haute Cour de Justice;
4. Proposition de la loi relative à la protection du consommateur;
5. Création d'une commission de contrôle parlementaire (par l'Assemblée Nationale) sur le Plan Spécial d'Intervention);
6. Création d'une commission d'enquête parlementaire (par le Sénat) tendant à faire la lumière sur la gestion et les modes de financement de la Fondation Khattou Mint Boukhary:
7. Création d'une commission de contrôle parlementaire (par le Sénat) de la gestion financière et administrative du Sénat.
Article 3: Le Premier ministre est chargé de l'application du présent décret qui sera publié suivant la procédure d'urgence et au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie.

Fait à Nouakchott le 18 Août 2008.
Le Général Mohamed Ould Abdel Aziz"
 

تاريخ الإضافة: 18-08-2008 18:12:15

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