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Entretien avec … Isselmou Ould Abdel Kader: «L’Etat ne doit pas agir dans la précipitation, car il peut ignorer les droits des gens sans s’en rendre compte et créer des situations aux conséquences irréversibles»

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Au moment où la campagne agricole s’ouvre avec en prime une distribution de terres aménagées à des centaines de diplômés chômeurs, la question du foncier, particulièrement le statut des terres de la plaine de MPourié elle-même, redevient un sujet de débat et un enjeu national important. Nouakchott Info a rencontré l’ancien ministre et ancien wali du Trarza, M. Isselmou Ould Abdel Kader, spécialiste du foncier pour évoquer de tels enjeux et en savoir davantage.

Nouakchott Info : M. le ministre Isselmou Ould Abdelkader, vous qui êtes spécialiste du foncier, que pensez-vous de la distribution de terrains à laquelle vient de procéder le président de la République dans la wilaya de Rosso ?

Isselmou Ould Abdelkader: Moi je suis absolument d’accord pour qu’on distribue des terres aux jeunes gens en chômage. C’est une bonne initiative qui est à soutenir, mais je voudrais qu’on tienne compte de l’assentiment des communautés des Oulad Boully et de Dieuk, propriétaires des terres en question. En 1972, le Gouvernement mauritanien avait conclu avec ces communautés un accord, selon lequel, il allait expérimenter la culture du riz dans la plaine de MPourié qu’il voulait aménager à cette fin. En vertu de cet accord, le gouvernement avait mis en place une commission de distribution, qui comprenait les représentants de ces différentes communautés. Cette commission distribuait annuellement les parcelles aux ayants droits traditionnels. Plus tard, le gouvernement n’avait pas pu achever l’aménagement de toute la plaine. Il y a construit une digue de protection du périmètre aménagé. Cette digue avait empêché l’inondation des terres et, partant, la pratique de la culture de décrue. Par conséquent, les droits des communautés de Dieuk et des Oulad Boully sont demeurés tels qu’ils sont. En 1996, le Gouvernement mauritanien, à l’époque croyant que la terre lui appartient, avait accordé des concessions sur les terres en question. Il s’est avéré que ce n’est pas légal. Personnellement, j’ai été interpellé par le FIDA et les communautés concernées pour me prononcer sur la domanialité ou non des terres en question. J’ai fait un mémorandum établissant le caractère non domanial de ces terres que j’ai remis aussi bien aux ayants droit qu’à l’institution internationale en question. Tout récemment, la communauté des Dieuk était venue pour me demander de leur rédiger un second mémorandum adressé au gouvernement pour réclamer ses terres. Je viens d’apprendre qu’elles ont été distribuées par le Chef de l’Etat, ce qui est une très bonne chose dans son esprit, mais une mauvaise initiative dans sa méthode. Il est en effet indispensable de demander l’assentiment des ayants droits, avant de procéder ainsi. D’ailleurs le propre du populisme est qu’il transforme les bonnes initiatives en catastrophes. Ce fut le cas en 1985 lorsque le Gouvernement, croyant bien faire, envoya une circulaire aux autorités territoriales pour leur dire d’autoriser les populations à mettre en valeur les terres vierges de manière révocable add nuttum. Cette circulaire du 20 du 25 aout 1985 fut à l’origine de tous les abus qui avaient provoqué les événements de 1989, 1990 et 1991. C’est ce genre de quiproquo -je dis bien quiproquo- qui provoque tant de souffrances comme toutes celles que nous avons connues. L’Etat ne doit pas agir dans la précipitation, car il peut ignorer les droits des gens sans s’en rendre compte et créer des situations aux conséquences irréversibles. Il ne doit pas ignorer ce qui représente des droits aux des populations pour lesquelles la terre est une source de vie, une carte d’identité et un musée d’histoire.

N.I : N’est-il pas vrai que toutes les terres appartiennent à l’Etat?

I.O.A : L’Etat a été créé en 1960. Il y avait bien des communautés avant lui et qui avaient des terres et un système de référence juridique, le seul auquel elles font foi en réalité. On ne peut pas se réveiller à un beau matin et dire que toute la terre appartient à l’Etat. La loi d’ordonnance 83/127 du 5 juin 1983 a dit que les terres appartenant à l’Etat sont celles qui n’ont jamais été mises en valeur ou sur lesquelles les traces de mise en valeur n’existent plus. Or en 1989, 1990 et 1991, des terres portant encore des tiges de sorgho ont été distribuées. Et on continue à ignorer que les communautés ont des droits, qui ont pu préexister à ceux de l’Etat pendant des siècles et des siècles pour dire pendant deux mille ans. Donc ce n’est pas possible qu’on continue à se réveiller un beau matin et dire que toutes ces terres appartiennent à l’Etat puisqu’en le faisant on sortirait totalement de la logique de l’Etat de droit. Les terres appartenant à l’Etat sont des terres vierges, c'est-à-dire, qui ne portent aucune trace de mise en valeur et qui n’ont pas été immatriculées. Et l’Etat ne peut les prendre que s’il procède par l’expropriation pour cause d’utilité publique. Il y a des terres qui ne sont pas immatriculées, mais sur lesquelles il y a des traces de mise en valeur, qui sont permanemment mises en culture par des populations. Ce sont des terres des communautés ou des personnes privées et non de l’Etat.

N.I : Quels mécanismes la loi a-t-elle prévu pour éviter de concéder les terres d’autrui?

I.O.A : La loi a prévu un mode de concession de terres et a mis en place un mécanisme sécurisant le droit des particuliers, notamment en fixant un délai de deux mois avant de concéder une terre. L’autorité concédante doit publier un avis public pour dire qu’elle entend céder tel ou tel terrain et il doit attendre pendant 60 jours pour donner aux ayants droit la possibilité de se manifester. Ensuite, quand il y a une personne qui revendique la terrain en question, elle peut introduire une action en contestation des droits de l’Etat devant les chambres mixtes des tribunaux régionaux, qui sont compétents et qui doivent dire si ces terres appartiennent à l’Etat ou non. Ce sont des précautions que le législateur a prise pour défendre les droits des particuliers ou des particuliers. Mais ces procédures ne sont pas respectées par l’administration. L’Etat est aveugle et veut prendre tout croyant qu’il est capable de tout faire et que la loi ne s’impose pas à lui. Or si la loi ne s’impose pas à l’Etat lui-même qui l’a faite, où est-ce qu’on va?

N.I : Faut-il craindre un danger après ces distributions de terres tous azimuts?

I.O.A : J’ai constaté depuis quelques mois, chez des investisseurs, en particulier étrangers, une fringale à investir dans notre fertile chamama, ce qui est une bonne chose. Mais nous devons faire attention et ne pas nous laisser entrainer par une nouvelle classe de compradores modernes qui servent de macros pour le capital étranger animé de l’intention de créer chez nous un système latifundiaire rapace. Il y a en déjà certains qui commencent à s’installer entre Boghé et Aleg, entre Aéré Goléré et Aéré M’Bar et à Dar El Barka. Il y a 10.000 ha qui ont été attribués à des opérateurs se disant espagnols qui viennent dans leur hélicoptère et qui repartent on ne sait où. Il y a donc un danger extraordinaire aujourd’hui. Parce qu’on risque de spolier les terres des communautés mauritaniennes au profit des investisseurs étrangers. Il faut à tout prix éviter l’installation de gigantesques haciendas qui tueront inévitablement nos petits exploitants et même nos grands investisseurs nationaux. Ceux parmi nous qui n’avons qu’un seul pays doivent tout faire pour que le pays ne soit replongé dans les affres des années de malentendu et de souffrances. Si nous avons un excédent de terres irrigables, nous devons le concéder aux couches sociales déshéritées (anciens esclaves haratines, rapatriés, au lieu d’introduire des investisseurs qui transformeront tout le monde en métayers.

Propos recueillis par Khattatt & Mamady

تاريخ الإضافة: 23-06-2011 17:35:40 القراءة رقم : 1738
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